Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Classyc, un service en ligne destiné aux enseignants des cycles 1, 2 et 3. Cette plateforme permet de concevoir, organiser et gérer un cahier journal numérique pour un usage pédagogique. En accédant à la plateforme, vous acceptez l’ensemble des conditions définies ci-dessous.
1. Utilisation du service
Le service est destiné exclusivement à un usage éducatif par des professionnels de l’enseignement. Il permet la création, la planification et la gestion d’activités pédagogiques dans un cadre numérique sécurisé. Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur et les principes de respect de la vie privée et du droit à l’image des élèves.
2. Comportements interdits
Toute utilisation abusive ou détournée de la plateforme est strictement interdite. Cela inclut notamment :
- Le contournement des limitations d’accès ou de fonctionnalités ;
- L’automatisation non autorisée ou le scraping de contenus ;
- L’exploitation commerciale du service sans accord préalable écrit.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme, y compris les interfaces, contenus pédagogiques proposés, documents générés, ainsi que le code, les marques et les visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite.
4. Responsabilité
Le service propose des outils d’aide à la planification pédagogique mais ne remplace pas le jugement professionnel de l’enseignant. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il saisit, diffuse ou utilise via la plateforme. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences pédagogiques, juridiques ou techniques d’un usage inadéquat du service.
5. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique. Aucune garantie de disponibilité permanente n’est offerte.
6. Évolutions des conditions
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter l’évolution du service ou des exigences légales. Les utilisateurs seront informés des modifications directement via la plateforme.
7. Documents contractuels et données personnelles
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente, de la Politique d’usage acceptable et de la Politique de confidentialité. Le traitement des données personnelles des élèves est encadré par notre Accord de traitement des données (DPA), applicable aux utilisateurs et établissements concernés.
8. Capacité et droit applicable
Le service est réservé à des professionnels de l’enseignement majeurs. Les présentes CGU sont régies par le droit français.