1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est KODY SAS, 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@classyc.fr (objet : « Demande RGPD »).
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Les informations liées à l’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, école ou établissement, zone, numéro de téléphone) ;
- Les données de facturation en cas d’abonnement ;
- Les journaux d’activité (logs) à des fins de maintenance et de sécurité.
Les adresses e-mail fournies lors de la création d’un compte peuvent être utilisées par l’équipe Classyc pour communiquer avec vous, notamment pour vous informer des mises à jour, actualités, offres ou messages relatifs au service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale au sens du RGPD :
- Fourniture du service et gestion du compte : exécution du contrat ;
- Facturation et obligations comptables : obligation légale ;
- Sécurité, prévention des abus et amélioration du service : intérêt légitime ;
- Envoi d’informations et d’actualités par e-mail : consentement ou intérêt légitime, avec possibilité de désinscription à tout moment ;
- Contenus pédagogiques que vous saisissez (pouvant inclure des prénoms d’élèves) : exécution du contrat, sous votre responsabilité.
4. Durées de conservation
- Compte : conservé pendant la durée d’utilisation, puis supprimé après 3 ans d’inactivité ;
- Données nominatives des élèves (nom, prénom, date de naissance, genre) et résultats associés : supprimées à la fin de l’année scolaire ;
- Séquences, séances, emploi du temps, cahier journal et grilles d’évaluation (non nominatifs) : conservés d’une année sur l’autre ;
- Archive de fin d’année (PDF, CSV, JSON) : mise à disposition dans l’application pendant 3 mois, puis supprimée ;
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ;
- Journaux techniques (logs) : conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité.
À la fin de chaque année scolaire, les données nominatives des élèves sont supprimées après la mise à disposition d’une archive. Vous êtes informé par e-mail à l’approche de ces échéances.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux bonnes pratiques du secteur (chiffrement, sauvegardes, contrôles d’accès) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
Nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement, paiement, mesure d’audience, envoi d’e-mails), tenus contractuellement au respect du RGPD. La liste à jour est disponible sur la page « Liste des sous-traitants ».
Certains sous-traitants (par exemple Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition.
Vous pouvez les exercer à contact@classyc.fr (objet : « Demande RGPD »). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et mesure d’audience
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service.
Pour comprendre et améliorer l’usage de la plateforme, nous réalisons une mesure d’audience à l’aide de PostHog, dont les données sont hébergées dans l’Union européenne. Ces mesures servent uniquement à améliorer le service ; elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas partagées à des fins commerciales.